Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site pasapaskitchen.fr, exploité par :

Pas à pas
Voir fiche Coordonnées

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des box pédagogiques de cuisine comprenant des ustensiles (couteau d’office, planche à découper, économe), supports imprimés et accessoires.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente.

Le client reçoit un email de confirmation après validation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs sélectionnés (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé

  • complet

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur par email.

8. Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage domestique.

Le client est responsable de l’utilisation des ustensiles fournis.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (fiches, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant pasapas.kitchen@gmail.com

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir au service de médiation à la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.